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Conditions Générales de Vente

CGV 2019
FOLYGRAPHIE
VENTE EN LIGNE SITE

Article 1 – Acceptation des commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Les commandes sont passées principalement via notre plateforme internet www.folygraphie.com
Les commandes sont prises en compte jusqu’à 14 heures chaque jour ouvré, passé cette heure elles sont réputées reçues le lendemain (jour ouvert).
La société s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un email.
Toute commande passée en ligne suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Article 2 – Les prix
Les prix de vente affichés sur le web de la société sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes.
Les prix s’entendent ttc en euros.
Pour le transport, nous proposons le réseau mondial relay ou le colissimo suivi la poste, prix et conditions de franco sur notre page d'accueil.
les commandes peuvent aussi être retirées au siège, ce mode de retrait est à sélectionner en finalisant la commande.

Article 3 – Moyens de paiement
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement par 5 moyens distincts :
• Comptant en ligne, par carte bancaire
• Comptant en ligne, par compte paypal vers notre compte paypal
• Par virement bancaire vers notre banque BPLC
• Par chèque adressé au siège
• En espèces (seulement pour les commandes retirées à notre siège)
En cas de paiement par chèque, la préparation de la commande ne s’effectuera qu’après réception du titre de paiement.

Article 4 – Facturation
Une facture acquittée est établie et envoyée dématérialisée sur la messagerie mail du client.

Article 5 – Expédition de la commande - Délai de livraison
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client et reprise sur l’acceptation de commande et sera considérée comme effectuée au moment où la commande arrivera à ladite adresse.
Un délai de livraison de 72 heures est donné à titre indicatif et sans garantie (France métropolitaine, pays de la CEE : 8 jours ouvrés). Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.



Toutes les références en vente sur notre site sont supposées être en stock, toutefois, nous nous réservons le droit de prolonger un délai de livraison sur une ou plusieurs références suite à une rupture de stock indépendante de notre volonté. En ce cas un email sera envoyé au client au plus tard 24 heures après la réception de la commande pour l’informer de cette rupture de stock et lui donner un délai de livraison, les frais d’expédition du ou des manquants seront pris en charge par la société Folygraphie.
Les commandes sont expédiés selon leurs poids par colissimo suivi la poste ou par transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Article 6 – Réclamations
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 des présentes, les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un email à notre service administratif dans un délai de 48 heures maximum.
Notre société ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.

Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Folygraphie dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 – Election de domicile de juridiction
L’élection de domicile est faite par la société Folygraphie à son siège social. En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat de vente, le Tribunal de Nancy sera seul compétent.

Article 8 – Statuts
La société Folygraphie est inscrite au registre du commerce sous le numéro Nancy B 421 795 568.
Sa forme juridique est une sarl. Son capital est de 50 000 euros.

Article 9 – Coordonnées
L’adresse postale de la société : Folygraphie 14 rue Jean Jaurès - Parc d’Activités Lafayette Sud - 54320 MAXEVILLE
Tél. 03 83 85 49 10
Son adresse de courrier électronique est : commercial@folygraphie.com